PAI, PPS, PAP, … : comment l’école peut répondre aux besoins spécifiques de votre enfant

L’école prévoit un certain nombre de dispositifs pour accompagner les enfants qui ont des besoins spécifiques. Quels sont ces dispositifs ? Comment sont-ils mis en place et par qui ?

[mis à jour le 26/05/18]

Le PAI, pour permettre les traitements médicaux ou régimes spécifiques à l’école

Le PAI, Projet d’Accueil Individualisé, est un document qui permet de mettre en place un traitement médical, régulier ou d’urgence, au sein de l’école. Concrètement, l’école s’organise pour donner un médicament à votre enfant, soit de manière régulière, soit en cas d’urgence (ex : crise d’épilepsie). Le PAI est également utilisé en cas d’allergie alimentaire.

Si votre enfant est régulièrement hospitalisé, le PAI peut préciser de quelle manière l’école s’organise pour compenser son absence sur le plan des apprentissages, autant que possible.

Voici le processus de mise en place d’un PAI, tel que décrit par l’éducation nationale (/!\ sujet à variations locales…) :

1/LE MÉDECIN FAIT UNE ORDONNANCE JUSTIFIANT LE BESOIN DE PAI. Parfois cette ordonnance s’accompagne d’un formulaire de PAI. Ce formulaire est parfois fourni par le médecin et parfois par l’école ou le médecin scolaire… Dans le doute, demandez au service de médecine scolaire avant de faire remplir un formulaire à votre médecin.

2/ LES PARENTS FONT UNE DEMANDE DE PAI. Cette demande peut donner lieu à une réunion avec le médecin scolaire ou bien elle fait l’objet d’un envoi au médecin scolaire.

3/ LE MÉDECIN SCOLAIRE RÉDIGE LE PAI (mais parfois le formulaire rempli par le médecin est le seul document).

4/ TOUT LE MONDE SIGNE LE PAI (le médecin scolaire, la famille et dans certains cas chaque personne susceptible d’en appliquer les mesures : directeur de l’école, enseignant, personnel périscolaire, …).

5/ LES PARENTS FOURNISSENT LA TROUSSE D’URGENCE A L’ECOLE (fournie par les parents, à l’école). Il est conseillé de réunir toutes les personnes susceptibles d’appliquer le PAI afin de leur en expliquer le contenu.

A noter que les seuls traitements autorisés via un PAI sont les traitements oraux, inhalés ou par auto-injection. Le personnel scolaire ne pourra donc pas faire d’injection…

Pour les traitements non récurrents, ne pas hésiter à fournir une fiche explicative dans la trousse d’urgence, dans un format plus détaillé et concret que le PAI lui-même. Il peut également être utile de faire une lettre cachetée à destination du SAMU résumant le dossier médical de votre enfant, au cas où…

Pensez à fournir une copie du PAI au service périscolaire.

Concernant les PAI alimentaires, c’est-à-dire en lien avec une allergie ou intolérance, le processus est le même. Dans les cantines, il n’est souvent pas possible de remplacer un aliment par un autre. On a donc le choix entre l’éviction pure et simple (si l’aliment allergène est présent dans un plat, alors il ne sera pas servi à l’enfant mais on ne lui servira pas autre chose à la place) et apporter l’ensemble du repas de l’enfant chaque jour (facile hein !).

Le PPS, pour accompagner l’orientation de l’enfant et les aménagements spécifiques

Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) s’adresse aux enfants dont le handicap a été reconnu par la MDPH. Un PPS est élaboré et mis à jour au cour de la scolarité pour statuer sur l’orientation de l’enfant (classe ou établissement spécialisé ou classe classique) et sur les adaptations qui sont mises en place pour lui (AVS, matériel adapté, …). Avant la création d’un PPS, un formulaire GEVA-Sco est rempli. Il consiste en une évaluation des aptitudes et besoins spécifiques de l’enfant.

Le processus de mise en place d’un PPS, tel que décrit par l’éducation nationale (/!\ sujet à variations locales…) :

1/ L’EPE REMPLIT LE FORMULAIRE GEVA-SCO (EPE  = Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation : enseignant / directeur, professionnels de santé qui suivent l’enfant, enseignant référent de la MDPH. Cette EPE devient une ESS – Equipe de Suivi de Scolarisation – lorsque le GEVA-SCO a déjà été rempli une fois, vous suivez toujours ?). La famille n’est pas mentionnée comme partie prenante de cette EPE/ESS mais elle est généralement impliquée (il s’agit quand même de notre enfant…). Pour mieux comprendre ce qu’est le GEVA-SCO, en voici le format : https://www.cnsa.fr/documentation/formulaires/formulaires-geva-sco

Le GEVA-SCO est ensuite transmis à la MDPH, soit par la famille, soit par l’enseignant référent.

2/ LA MDPH REMPLIT LE FORMULAIRE PPS (rempli par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH). Le PPS est envoyé à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Voici le format : http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_208808/modele-de-pps

3/ LA CDAPH DÉCIDE D’UNE ORIENTATION (CDAPH) : ULIS, IME, SESSAD, … Cette décision d’orientation tient compte des souhaits exprimés par les parents dans le formulaire de demande de prestation liée au handicap (qui sert aussi à demander une AVS) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19993

4/ ORIENTATION EFFECTIVE de l’élève, sous réserve de places disponibles (là ça se complique…).

A noter que les questions d’orientation doivent être abordées très en amont. Les dossiers d’inscription dans les établissement spécialisés se font en début d’année (civile). Les discussions doivent donc avoir lieu quasiment 10 mois avant la rentrée concernée.

Le PAP, pour les enfants avec des troubles des apprentissages

Le PAP, Plan d’Accompagnement Personnalisé, décrit toutes les mesures permettant d’accompagner un enfant qui présente des troubles des apprentissages (troubles DYS notamment).

1/ DEMANDE DE PAP (par le conseil des maîtres, le conseil de classe ou la famille)

2/ CONSTAT DES TROUBLES DES APPRENTISSAGES (par le médecin scolaire). La famille fournit au médecin scolaire les compte-rendus médicaux dont elle dispose éventuellement (bilan pédopsychiatrique, orthophonique…).

3/ ELABORATION DU PAP (par l’équipe éducative = enseignant / directeur, professionnels de santé qui suivent l’enfant, médecin scolaire et les parents).

Le PAP ne remplace pas le PPS pour les enfants concernés. Si du matériel adapté (dont l’école ne dispose pas déjà) ou une orientation spécifique sont nécessaires, il faut donc mettre en place un PPS.

Exemples d’adaptations décidées dans un PAP pour un dysgraphique :

• la fourniture de cours photocopiés évitant à l’élève d’avoir à copier tout ce qui est écrit au tableau
• la fourniture de supports écrits plus gros, ou avec des lettres d’imprimerie,
• des consignes spécifiques sur le traçage des lettres (simplification des majuscules par exemple)

Le PPRE, pour cibler une difficulté scolaire

Le Programme Personnalisé de Réussite Éducative est mis en place pour les enfants qui présentent une difficulté particulière sur le plan scolaire. Il vise à renforcer le dispositif d’apprentissage sur cette difficulté là afin de permettre à l’élève de rattraper son retard. Le PPRE est mis en place le plus souvent dans le secondaire, nous ne le détaillerons donc pas ici.